A partir de 0,5g/l dans le sang, l'excès d'alcool est sanctionné par une contravention et le retrait de 3 points du permis.

A partir de 0,8 g/l, le délit est jugé par le tribunal correctionnel.

Le contrevenant risque une peine de prison, une amende pouvant s'élever à 4 573,47 € et un retrait de 6 points du permis.